Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04559
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 24/04559
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04559 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLYY / JAF Cab 5 AFFAIRE : [A] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04559
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 24/04559
Minute n° : 26/00281 N° RG 24/04559 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL3L Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] ([
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04559
TJ 75056, 7 août 2025, RG 24/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [W] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X37 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 août 2025 DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04559
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/04559
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 24/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : MH/ELF N° RG 24/04559 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXCE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04559
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04559
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02130 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04559 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TDR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04559
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04559 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 S.C.I. DE LA BASCULE C/ [J] [B] [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04559
TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 24/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 février 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04559
TJ Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/04559
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04559 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ZP Minute N°24/00757 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04559
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/04559
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04559
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .......
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