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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04562 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj34172 n° 24/04562

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 24/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04562 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4AG DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb3d7cdc6046d473f88c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04562

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/04562

    DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/04562 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMED / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [S] [R] [Q] [N] C / [H] [V] [W] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cac6acdc6046d477f8ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04562

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04562

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04562 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDQP Grosse délivrée à Me CURCURU [O] Copie délivrée à M. [L] et Mme [P] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fb33e738545ad1312f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04562

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/04562

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 24/04562 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCS4 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 8], COMMUNE D'[Localité 7] (CÔTE D'IVOIRE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee02dc35c03afb70ea94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04562

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Matthieu GUÉRIN Monsieur [A] [Y] expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Bérengère MOULIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04562 N° Portalis 352J-W-B7I-C4

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1589f19e8c50f8d44f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04562

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04562

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTP Minute : 24/272 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1