Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04562
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/04562
épublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZC6 Ordonnance de référé (N° 2024005396) rendue le 12 septembre 2024 par le président du tribunal de
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tj Expertise tj34172 n° 24/04562
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 24/04562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04562 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4AG DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04562
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/04562
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/04562 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMED / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [S] [R] [Q] [N] C / [H] [V] [W] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04562
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04562
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04562 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDQP Grosse délivrée à Me CURCURU [O] Copie délivrée à M. [L] et Mme [P] le DEMANDEU
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ca other ca_versailles n° 24/04562
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04562 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYZ AFFAIRE : [C] [M] ... C/ S.A. GMF ASSURANCES Représentée par ses représentants légaux en cette qualité audit siège
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ca other ca_aix_provence n° 24/04562
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 55 Rôle N° RG 24/04562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LP SDC LES JARDINS DE CIMIEZ C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04562
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/04562
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 24/04562 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCS4 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 8], COMMUNE D'[Localité 7] (CÔTE D'IVOIRE) [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04562
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Matthieu GUÉRIN Monsieur [A] [Y] expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Bérengère MOULIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04562 N° Portalis 352J-W-B7I-C4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04562
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04562 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04562
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04562
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTP Minute : 24/272 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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