Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04572
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 24/04572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04572 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXCH / GG Affaire : [B] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04572
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/04572
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFOL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [N] C/ [G] [T] épouse [N] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à M. [N] Mme [T] + 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04572
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/04572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PEROT-CANNAROZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BAYLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XX2 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04572
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/04572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04572 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAEW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Monsieur [S] [C] TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04572
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04572
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] c/ [R] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04572 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDSJ Grosse délivrée à Me CONCAS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04572
TJ 06088, 15 avr. 2025, RG 24/04572
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me CUNHA le JUGEMENT : [Y] [D] époux [C] C/ [R] [C] épouse [D] N° MINUTE : 25/ DU 15 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04572
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04572 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIN JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] [D], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : [5], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04572
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04572
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04572 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [I] [T] [P] [T] C/ [S] [H] [J] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04572
TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04572
Min N° 25/00207 N° RG 24/04572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYF S.A. FRANFINANCE C/ M. [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MEND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04572
TJ 35238, 24 févr. 2025, RG 24/04572
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 24 Février 2025 N° RG 24/04572 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K633 Epoux [K] [J] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04572
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04572
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKVI Minute : 24/00740 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04572
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/744 N° RG 24/04572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIDO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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