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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04573

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/04573

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04573 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJSC / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63e2cdc6046d47b74be0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04573

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 24/04573

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MAUREL 1 EXP Me BERTHELOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/140 N° RG 24/04573 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P445

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfbbcdc6046d4724bd8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/04573

    TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 24/04573

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/04573 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4BO MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B], [P] [C] épouse [H], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5d5dcdc6046d47adadb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04573

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/04573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04573 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCMC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [O] [G] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68361eb41211936937a24b81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04573

    TJ 35238, 13 mai 2025, RG 24/04573

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Mai 2025 N° RG 24/04573 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LADE Epoux [S] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 1 copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 682634111bda0e3a8e191655
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04573

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/04573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/04573 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G33F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [D] TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [D] [T] demeurant [Adresse 1] (LOIRET) représenté par la SARL ARCO

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbd0c64531385b02977f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04573

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04573 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [K] [D] C/ [M] [F] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Mars 2025 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb590a9a68b988311d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04573

    TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04573 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIO JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par son curateur [4] -M. [H]- DEFENDEUR : Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70def71e5a74b6b144ad8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04573

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid GENTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YDW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 18 octobre 2024 DEMANDERESSE SNC

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70ed207776a590820a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04573

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04573

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKVO Minute : 24/00741 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc8c52714c33ca4599c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1