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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04577 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04577

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04577 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXWP Jugement n° : 26/00003 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Association pour le Droit à l’Initiative Economique dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b40fcdc6046d47227fb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04577

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 62B N° RG 24/04577 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMRO JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 [Z] [B] C/ S.C.I. LES VIGNES PALOMBA prise de son gérant domicilié en cette qualité Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 697537d1cdc6046d479a1c7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04577

    TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 24/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04577 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCMH Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [Z] [O] [J] [O] [L] [X] [H] [F] [V] C/ Société AIR FRANCE Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 697de162cdc6046d476096c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04577

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04577 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS64 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [G] [R] C/ [N] [Y] [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me Diane DUPEYRON

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbcb351f8463a015130
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04577

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04577

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04577 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIV3 MINUTE n° : 24024/ 485 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f15ee05e3ee32ce563f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04577

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7D Minute n° 24/ 291 DEMANDEUR Société SST MICROWELDING - SST FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 669feffed9953d09165abd29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04577

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04577

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04577 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBYV Minute n° 24/00217 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 668447ac8bcff606d9c5d109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1