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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04578 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj37261 n° 24/04578

    TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 24/04578

    MINUTE N° : 25/00348 JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 N° RG 24/04578 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNEO S.A.R.L. TOURAINE CONSTRUCTIONS ET : [V] [J] [O] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3ef3cdc6046d47828b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04578

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/04578

    N° RG 24/04578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/04578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYNV Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 691d909602bad2f30af5890c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04578

    TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 24/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04578 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCMI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7e8433e738545ad14e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04578

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 24/04578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJL7 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [T] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-claire CARON, avocat au barreau de LILLE, Me Edouard BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEURS : La sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db2dd7001754d61aff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04578

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [H] Madame [T] Dit [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Clément FOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZZ N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bccb2ad24aef1617f2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04578

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04578 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS7B JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 [X] [S] [W] [G] épouse [S] C/ [M] [H] [L] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd248a7f269e5c2eaf6a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04578

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YEW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb3b60c111a421bea4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1