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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04583 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04583

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/04583

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/04583 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUR DEMANDEUR Monsieur [F] [W] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Espagne) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c3e195da062e0b357e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04583

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 24/04583

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [7] MINUTE N° 26/00019 Jugement du 19 Janvier 2026 Juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6985584ecdc6046d4720778b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04583

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04583 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMD N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e6decdc6046d475ef256
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04583

    TJ 06088, 5 janv. 2026, RG 24/04583

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 05 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04583 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDS7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde MALINCONI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a15cdc6046d47d09131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04583

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 24/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Maître Olivia FALLET-TOURNAYRE Le .....................

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04583

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/04583

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TANG / JAF Cab 4 AFFAIRE : [L] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04583

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [G], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X2P N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04583

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-sylvie URBAIN PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YFS N° MINUTE : 17 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4814f06e1567cdda71a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04583

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04583 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBY4 Minute n° 24/652 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c3a342d338c20d35a30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04583

    TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 24/04583

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04583 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJLL. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5a7827ea89ef4e8e9f

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