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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04583

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/04583

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/04583 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUR DEMANDEUR Monsieur [F] [W] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Espagne) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c3e195da062e0b357e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04583

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 24/04583

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [7] MINUTE N° 26/00019 Jugement du 19 Janvier 2026 Juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6985584ecdc6046d4720778b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04583

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04583 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMD N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e6decdc6046d475ef256
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04583

    TJ 06088, 5 janv. 2026, RG 24/04583

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 05 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04583 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDS7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde MALINCONI, a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04583

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 24/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Maître Olivia FALLET-TOURNAYRE Le .....................

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04583

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/04583

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TANG / JAF Cab 4 AFFAIRE : [L] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04583

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [G], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X2P N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi

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  • ca other ca_amiens n° 24/04583

    CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04583

    ARRET N° 197 [I] C/ S.A.S. GEFCO FRANCE copie exécutoire le 20 mai 2025 à Me DENERVAUD LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 MAI 2025 *************

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04583

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04583

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 87 Rôle N° RG 24/04583 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3NR [S] [D] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUFRÊNE Me Laure ATIAS Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d00b810821fa07d681ef
  • ca other ca_rennes n° 24/04583

    CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 24/04583

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04583 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaquée : REFERE J

    Lire la décision → Vérifier la source 689584ef5318a824d05b0020
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04583

    CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/04583

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/04583 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2L AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. HIVENTY FRANCE, S.E.L.A.R.L. BCM, S.C.P. [I], S.A.S. ALLIANCE, S.C.P. BTSG, ORDONNANCE D'INCIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6617e034c1f8dc458809
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04583

    CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04583 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb772f5f3246ff3815ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04583

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-sylvie URBAIN PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YFS N° MINUTE : 17 ORDONN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04583

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04583 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBY4 Minute n° 24/652 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c3a342d338c20d35a30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04583

    TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 24/04583

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04583 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJLL. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1