Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04587
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04587
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/04587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJWO DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Allemagne) [Localité 2] [Localité 3]. Ayant com
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/04587
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 24/04587
N° RG 24/04587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/04587 N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3J Copie executoire à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04587
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04587
MINUTE N° : 25/00728 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04587 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [L] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [L] Monsieur le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04587
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore NEAU Monsieur [R] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04587 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 24/04587
TJ 38185, 2 juill. 2025, RG 24/04587
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/04587 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4OE MINUTE N° : Affaire : [G] c/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Marjolaine MAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04587
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04587
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE JURA c/ [E] [N], [E] [N] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDV4 Grosse(s) délivrée(s) à Me Da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04587
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04587 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDK JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [M] [D] [X], S.A. SEYNA, C/ [W] [E], locataire [N] [I] épouse [E], locataire Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04587
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMQ PARTIES : DEMANDEUR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04587
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04587 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPKU JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : LE TOIT FOREZIEN, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [K] DEFENDEUR : Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] non co
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04587
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/04587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XG5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [R] N° minute : Grosse le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04587
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04587 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBZC Minute n° 24/655 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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