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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/04592

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3H N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDERESSES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb9cf84f14adac9d3aab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04592

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 24/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 24/04592 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G337 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LOIRE, dont le siège

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/04592

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K4F Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [D] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 698639d5cdc6046d4741c75e
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj42218 n° 24/04592

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/04592 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLC Minute: EXTINCTION DE L’INSTANCE S.A. COFIDIS C/ [D] [K] Minute n° JUGEMENT D’EXTINCTION DE L’INSTANCE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 juillet 2025 pa

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04592

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04592

    MINUTE N° : 25/00685 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [Y] [J] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [Y] [J] Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04592

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04592

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE JURA c/ [C], [D] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04592 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDWG Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe32dbfd85c112eba47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04592

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04592 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTD5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [I] [X] C/ [M] [R] [N] [W] [S] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BUTIN Copies c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04592

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/04592

    - N° RG 24/04592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/ N° RG 24/04592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVF2 le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e704d071e5a74b6b143416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04592

    TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/08/2024 à : - Me G. DUCONSEIL - Me B. de LACGER Copie exécutoire délivrée le : 16/08/2024 à : - Me G. DUCONSEIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YG3 N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1