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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04596

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/04596

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZI NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd0fcdc6046d479e5848
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04596

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04596 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4VG DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb41acdc6046d473f8e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04596

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHEVALIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04596 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K57 N° MINUTE : Assignation du : 19 et 29 mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 février 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [R] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2397dcdc6046d47fbd775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04596

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04596 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [G] [I] épouse [J], demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e457afb61838af1f19d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04596

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04596

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04596 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57eeb5d421e6c59cf41
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04596

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04596 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RPM PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ab04e0040aa3735dfe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04596

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHJ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030af6e7d670bccb1f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04596

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/04596

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4J Minute : 24/00876 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc4c52714c33ca458f1
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04596

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04596 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K57 Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [J] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f0342d338c20d31542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1