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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04596

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04596

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PH S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [M] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578ded93c619cd1ff33862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04596

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/04596

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZI NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04596

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04596 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4VG DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04596

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHEVALIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04596 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K57 N° MINUTE : Assignation du : 19 et 29 mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 février 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [R] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2397dcdc6046d47fbd775
  • ca other ca_amiens n° 24/04596

    CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/04596

    ARRET N° Association [9] DITE APPRENTIS D'[Localité 6] C/ [P] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me DELAHOUSSE Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 ************

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  • ca other ca_versailles n° 24/04596

    CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04596

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3I AFFAIRE : [P] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49fa1cd28a275e6bd804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04596

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04596 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [G] [I] épouse [J], demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e457afb61838af1f19d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04596

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04596

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04596 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57eeb5d421e6c59cf41
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04596

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04596 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RPM PARTIES : DEMANDEUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04596

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/04596

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. PEPE GUSTO [Localité 3] C/ S.A.S. SHEET ANCHOR EVOLUTION --------------------- N° RG 24/04596 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KJ --------------------- DU 19 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE CADUCITE ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 676511f16a118a21eec9537f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04596

    CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/04596

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04596 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] EBN BRESSE, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701d81e733ee26982e6b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04596

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04596 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb782f5f3246ff3815c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04596

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHJ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030af6e7d670bccb1f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04596

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/04596

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4J Minute : 24/00876 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc4c52714c33ca458f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04596

    CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/04596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 24 JUIN 2024 (n° 57/2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBTW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d89ae416577477d9966
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04596

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04596 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K57 Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [J] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f0342d338c20d31542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1