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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04609 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/04609

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/04609

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/04609 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ZP Le 09 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08660e7f54efd010a9ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04609

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/04609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04609 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da157860dd6c223b7bb4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04609

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RTT PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfff1062435dd169e1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04609

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/04609

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJBV MINUTE n° : 2024/ 526 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d413f1d01e3c86f2d4f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04609

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/09/2024 à : - Me S. SENDA - Me L. BANOUKEPA - Mme la Maire la Ville de [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2024 à : - Me L. BANOUKEPA La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4815f06e1567cdda71cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1