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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04616 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 01/04/2026 tj37261 n° 24/04616

TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 24/04616

Minute n° : 26/00132 N° RG 24/04616 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNIJ AFFAIRE : [L]-S.A.R.L. [M] immatriculée au RCS d’[Localité 1] N° 879 484 921 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------

Lire la décision → Vérifier la source 69d04f37cdc6046d470a6f64
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/03/2026 tj75056 n° 24/04616

TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/04616

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QGF N° PARQUET : 24-734 N° MINUTE : Assignation du : 8 avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 23 Novembre 2023 N°C93008-2023-008020 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

Lire la décision → Vérifier la source 69bdaa44cdc6046d475ed9a8
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/11/2025 tj67482 n° 24/04616

TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/04616

N° RG 24/04616 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/04616 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYQK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Clément DUPUIS Me Carole SAINSARD Le 06/11/25 Le Greffier

Lire la décision → Vérifier la source 690d21db1f8a20b910023233
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 11/09/2025 tj13055 n° 24/04616

TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/04616

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me CLEMENT Le ...........

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/05/2025 tj06088 n° 24/04616

TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04616

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04616 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZT Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR : Le Syndicat

Lire la décision → Vérifier la source 688a73fe33e738545ad131b6
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 24/04/2025 tj13055 n° 24/04616

TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/04616

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01817 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par la S

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04616

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04616

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RUV PARTIES : DEMAND

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/08/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04616

TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04616

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A.

Lire la décision → Vérifier la source 66d6022ec52714c33ca4eca7
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/07/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04616

TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04616

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6G Minute : 24/00770 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR-BOUYER, avocat au

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