Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04616
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3Q2 S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [C] LES MANDATAIRES - LJ VERTECH GROUP Copie exécutoire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04616
TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 24/04616
Minute n° : 26/00132 N° RG 24/04616 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNIJ AFFAIRE : [L]-S.A.R.L. [M] immatriculée au RCS d’[Localité 1] N° 879 484 921 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04616
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QGF N° PARQUET : 24-734 N° MINUTE : Assignation du : 8 avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 23 Novembre 2023 N°C93008-2023-008020 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04616
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/04616
N° RG 24/04616 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/04616 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYQK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Clément DUPUIS Me Carole SAINSARD Le 06/11/25 Le Greffier
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ca other ca_paris n° 24/04616
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/04616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2024 par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04616
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me CLEMENT Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04616
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04616
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04616 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZT Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR : Le Syndicat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04616
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/04616
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01817 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par la S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04616
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RUV PARTIES : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04616
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04616 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04616
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04616
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04616
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6G Minute : 24/00770 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR-BOUYER, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04616
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/04616
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWQK [T] C/ UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F18/01924 REQUÊTE EN omission de statuer : Cour
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