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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04619

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 24/04619

    Copie délivrée à SELARL CABINET GIUDICELLI SELARL SOCIETE D’AVOCATS ELISABETH HANOCQ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/04619 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [I] [X], [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ca393c619cd1f81154d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/04619

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/04619

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04619 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7ZQ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5f875782d5f06cbf169
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04619

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/04619 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RWM P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663f575259d001c4a46d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04619

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/04619

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04619 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S72E / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc4ad24789c3b81d558
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/04619

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/04619

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Juin deux mil vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72d02c5b8c8ca15cc5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04619

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04619

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’HERACLEE c/ [O] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04619 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZ4 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04619

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04619 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [V] [O] [Z] [H] C/ [L] [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Avril

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04619

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N°83 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04619 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UO __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptants : [K] [C], [X] [V] [O] [F] comparants Adoptée : [E], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a174cc66e05104b5f912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04619

    TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/04619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04619 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [G] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c123f30a86ff1328c751
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04619

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04619 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB27 Minute n° 24/661 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c44342d338c20d35a5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04619

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04619

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6M Minute : 24/00744 S.A.S. EOS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc9c52714c33ca459cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1