Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04619
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RA S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [O] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04619
TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 24/04619
Copie délivrée à SELARL CABINET GIUDICELLI SELARL SOCIETE D’AVOCATS ELISABETH HANOCQ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/04619 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [I] [X], [K] [Z]
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ca other ca_paris n° 24/04619
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/04619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5BA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2022 rendu par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/04619
TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/04619
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04619 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7ZQ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE
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ca other ca_amiens n° 24/04619
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04619
ARRET N° [K] C/ [F] copie exécutoire le 27 novembre 2025 à Me CHEMLA Me FABING CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 **********************************************
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ca other ca_paris n° 24/04619
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/04619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE MEDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5BA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 fé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04619
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/04619 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RWM P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04619
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/04619
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04619 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S72E / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/04619
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/04619
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Juin deux mil vingt c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04619
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04619
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’HERACLEE c/ [O] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04619 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZ4 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04619
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04619
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04619 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [V] [O] [Z] [H] C/ [L] [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Avril
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04619
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N°83 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04619 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UO __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptants : [K] [C], [X] [V] [O] [F] comparants Adoptée : [E], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04619
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/04619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04619 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [G] Copie exécutoi
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ca other ca_amiens n° 24/04619
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/04619
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04619
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04619 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04619
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04619 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB27 Minute n° 24/661 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04619
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04619
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6M Minute : 24/00744 S.A.S. EOS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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