Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04628
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : [K] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCK N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04628
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/04628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/04628 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 Octobre 2023 27 février 2024 [R] JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 7] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04628
TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/04628
DOSSIER N° RG 24/04628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJNA MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laure COULET, la SELAS NADEM 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04628
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 24/04628
GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04628 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [E] Contre : SELARL [N] Grosse : le la SELARL JURIDOME Copies électroniques : la SELARL JURIDOME Copie dossier la SELARL JURIDOME TRIBUNAL JUD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04628
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/04628
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04628 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G35Y Minute N°24/769 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04628
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/04628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Monsieur [V] [A] Madame [Y] [A] Madame [H] [A] Monsieur [U] [A] Madame [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04628 - N° Portalis 352J-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04628
TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/04628
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04628 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3T Minute n° 24/00221 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04628
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT N RG 24/04628 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZN4L MINUTE: 24/1200 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons r
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