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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04637 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04637

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :[E] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEX N° MINUTE : 2026/17 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a4cbcdc6046d472e36fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04637

    TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/04637

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04637 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5PA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [C] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432e0bb2f8a66ca65f9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04637

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04637

    Min N° 25/00299 N° RG 24/04637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW33 Mme [O] [Z] épouse [D] C/ M. [U] [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut

    Lire la décision → Vérifier la source 67f425d84e0040aa3736025d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04637

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04637 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M74 N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec11eba4cad0b3639365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04637

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVN N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98a72c2e722b7ca3ec64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04637

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04637

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA3 Minute : 24/00778 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f5f06e1567cdd9edcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04637

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04637

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/04637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFFS N° minute : 24/00453 S.A. ANYTIME Représentant : Me Marion HAVARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0315 - Représentant : Me Sophie SAVAIDES, avocat au barreau de MARSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef9762127374c3455de5a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1