Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04640
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/04640
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04640 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYD7 Pôle Civil section 2 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04640
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFE N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR Mo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04640
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04640
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04640 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMTE DEMANDERESSE S.A.S. MELACHESNE RCS de [Localité 1] n° 919 910 489, dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04640
TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 24/04640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04640 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXW4 Jugement n° : 25/00239 CG/CH JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04640
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/04640
N° RG 24/04640 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2M - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/04640 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2M NAC : 60A Jugement ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04640
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/04640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04640 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3TJ AFFAIRE : Organisme [6] C/ Madame [L] [D] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : [6] Copie : Me Antoine GIGNOUX délivrées le 17/09/202
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04640
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/04640
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04640 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [E] [C] C/ [F], [W], [Z] [M] épouse [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04640
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/04640
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/04640 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF4N DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S. au capital de 50 976 012 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], pour s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04640
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/04640
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFMN N° de MINUTE : 25/00720 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet BA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04640
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me TOURNIER-[Localité 3] délivrée le: + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04640 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVT N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04640
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/04640
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01447 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par [
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04640
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 oct. 2024, RG 24/04640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1625 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04640 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACW
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04640
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [K] Monsieur [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles