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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04641

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFI N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69937403cdc6046d479baa57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04641

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/04641

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04444 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04641 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [O] née le 30 Décembre 1962 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b75acdc6046d470bac4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04641

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 24/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04641 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2X2 NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [D] [T], représenté par la SELARL CAD AVOCATS, avocats au barreau de LOT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69774201cdc6046d47c0945e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04641

    TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 24/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04641 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXWW Jugement n° : 25/00241 CG/CH JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698493a6cdc6046d4705c690
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04641

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/04641

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/04641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GN Minute : 25/02134 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7b7e08341cb497acda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04641

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04641 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT2I JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [L] [T] [X] [I] épouse [T] C/ [J] [N] [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc0b351f8463a0151c9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04641

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04641 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R2P PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81e02ef4af38960c9ad
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04641

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03.02.2025 pror 03 Mars 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne c

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565504bd026099a0f02f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04641

    TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 24/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/04641 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SWL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [T] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6788099dc21c0e53e7907611
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04641

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 oct. 2024, RG 24/04641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1632 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04641 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7619d2a7414c22401d21
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04641

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04641 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HLD Assignation du : 19 Mars 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8a2416523b9959b868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1