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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04642 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04642

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/04642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04642 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WHN AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Sylvanna GUGLIERMINE) C/ La REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) (la SELARL ENSEN AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cf8195da062e0e41c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04642

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFM N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6993740ccdc6046d479baafd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04642

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/04642

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04642 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPOB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d63ea43407b9118c98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04642

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/04642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/04642 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNCK N° B 25/1096 DÉSISTEMENT DU : 11 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e472208eb4aca7a8048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04642

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/04642

    N° RG 24/04642 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYRG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04642 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYRG Copie exec. aux Avocats : Me Catherine HIGY Me Philippe LOEW Me Nicolas MEYER Me Elsa VERSOLATO Le Le Greffier Me Catherine HIGY Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e9166b8b4c741e146bee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04642

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/04642

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04642 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36L Minute N°24/00770 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674647dbff0e70d9427b9d23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04642

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/04642

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB4O Minute n° 24/00222 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaaee74459e0c7ed3aa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1