Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04651
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGS N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04651
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/04651
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04651
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04651 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.C.I. LA GAUVRIERE C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04651
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/04651 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TND3 JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [T] [S] [K] [S] C/ Société RYANAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2025 à Me Débor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04651
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04651 N° Portalis DBX4-W-B7I-TT35 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [V] [C] [E] [D] [N] C/ [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Avril
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04651
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Dominique TRICAUD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y47 N° MINUTE : 1/2025 ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04651
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/04651
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 24/04651 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04651
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/04651 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5Q
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