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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04655 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04655

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/04655

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/04655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBO N° RG 24/04655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8460cdc6046d47d5744f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04655

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/04655

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE EXCÉCUTOIRE 1 COPIE CONFORME 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04655 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG4B Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f93bcdc6046d47cf80a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04655

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04655 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [N] [O] [L] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155971c67ecf83a091c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04655

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires -Me Eléonore DANIAULT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NFU N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c21bda0e3a8e190cb6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04655

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 oct. 2024, RG 24/04655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1643 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7619d2a7414c22401d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04655

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud MAGERAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZAB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30314f6e7d670bccb2175
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04655

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAD MINUTE: 24/1195 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 666c84772ab0fcaf190ca3e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1