Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04655
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/04655
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/04655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBO N° RG 24/04655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_paris n° 24/04655
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/04655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n°24, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/04655 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04655
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/04655
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE EXCÉCUTOIRE 1 COPIE CONFORME 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04655 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG4B Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur
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ca other ca_amiens n° 24/04655
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04655
ARRET N° COMMUNE DE [Localité 19] C/ [Y] [Y] [Y] [K] [X] [T] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04655 - N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04655
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04655 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [N] [O] [L] demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04655
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires -Me Eléonore DANIAULT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NFU N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR SYNDICAT D
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ca other ca_bordeaux n° 24/04655
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04655
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/04655 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7OK Etablissement Public [9] c/ [M] [W] Association [10] Société [5] Nature de la décision : SURENDETTE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04655
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 oct. 2024, RG 24/04655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1643 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04655
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04655 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04655
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud MAGERAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZAB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04655
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAD MINUTE: 24/1195 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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