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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04661 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/04661

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04661 N° Portalis 352J-W-B7I-C6M2M N° MINUTE : Requête du : 09 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [N], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af7fcdc6046d47dc4169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04661

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YNW N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85017147355d7afb21c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04661

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1c5
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04661

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04661

    ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N : N RG 24/04661 - N Portalis DBX4-W-B7I-TMJP NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assisté(e) de Monsieur PEREZ, greffier aux débats Madame RIQUOIR, greffier lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c5bbf04ef7857c3cd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04661

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6M PARTIES : DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04661

    TJ Créteil, 17 janv. 2025, RG 24/04661

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04661 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ3K AFFAIRE : S.A. AEROPORTS DE [Localité 5] C/ S.A.R.L. FAST MONDIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par applicat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04661

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04661

    DOSSIER N° : N° RG 24/04661 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRWE AFFAIRE : [Y], [V] [M] divorcée [I] / La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED ayant son mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad14b098d256e100af2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04661

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 oct. 2024, RG 24/04661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1644 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04661 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ADL

    Lire la décision → Vérifier la source 670d761ad2a7414c22401d61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04661

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04661

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCS Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentée par la société CDC HA

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2db44a8f27d43c2eb2
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04661

    TJ Bobigny, 15 juin 2024, RG 24/04661

    AFFAIRE N° RG 24/04661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODF MINUTE N° RG 24/04661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f9d0c9a1a2b72d57ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1