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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04665

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19ème chambre civile N° RG 24/04665 N° MINUTE : Assignation des : 05 et 08 Avril 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Aurélie COVIAUX, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b25ecdc6046d470abf14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04665

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Dictrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YPV N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7bd1cdc6046d4788c0a8
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/04665

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/04665

    N° RG 24/04665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFW2 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE 54Z N° RG 24/04665 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFW2 N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [B] [D] [W] [F] [C] [J] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 687e818141388e7853abdeb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04665

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04665 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440cb2ad24aef161ed89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04665

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04665 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBXQ Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 681e63ab887d03aa69fd10f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1