Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04665
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/04665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 268 N° RG 24/04665 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3W2 [E] [S] C/ [B], [D] [N] [R], [T], [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04665
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/04665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19ème chambre civile N° RG 24/04665 N° MINUTE : Assignation des : 05 et 08 Avril 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Aurélie COVIAUX, avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04665
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Dictrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YPV N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 24/04665
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°651/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5MA Nature de l'acte d
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/04665
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/04665
N° RG 24/04665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFW2 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE 54Z N° RG 24/04665 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFW2 N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [B] [D] [W] [F] [C] [J] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04665
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04665 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04665
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04665 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBXQ Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04665
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04665
5ème Chambre ARRÊT N°-82 N° RG 24/04665 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC2U (Réf 1ère instance : 24/00298) M. [D] [I] MACSF C/ Mme [J] [M] CPAM D'ILLE ET VILAINE ONIAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04665
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04665 - N° Portalis
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