Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04675 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04675

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQN N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba7875782d5f0620201f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04675

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/04675

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/04675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHY Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition délivrée à Me [Localité 7] Me MBA NZE M. [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c2875782d5f0663f839
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04675

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04675 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUGH JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [V] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e846a9d5adc260627fc3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04675

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04675 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264e02fc178212f7f3d2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04675

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/04675

    VP/CT Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/04675 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26M / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Z] Contre : POLE SANTE REPUBLIQUE SOCIÉTÉ RELYENS MUTUAL INSURANCE Grosse : le la SCP ARSAC la SELAS SEBAN AUVERGNE Copies électroniques : la SCP AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6769d42c9786ffe39c0b014a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04675

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGG N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa515111c372a7c0cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04675

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/793 N° RG 24/04675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e353c63cd64a75c3cf5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1