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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04679

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 24/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231af8cdc6046d474c9889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04679

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :[D] [S] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQW N° MINUTE : 2026/21 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a097cdc6046d472dec84
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/04679

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 5] [Localité 31] RG n° N° RG 24/04679 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNMH JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. LANOES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95025de0ebe408dac6e6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04679

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJVK JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 S.C.I. [L] C/ [X] [B] [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003c1211936937a1e6f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04679

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04679

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PALAIS IMPERIAL c/ [M], [M] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04679 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEJL Grosse(s) délivrée(s) à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdd2dbfd85c112eb826
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/04679

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04679 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MANC Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Monsieur [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f939add4fa92cae33174b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04679

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 oct. 2024, RG 24/04679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1655 Appel des causes le 16 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 67101919dcd2b6b1424e504a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04679

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/879 RG : N° 24/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRT Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8031dc191d0235d4e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04679

    TJ Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04679 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB67 Minute n° 24/670 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38c2980a82f59da1fc2
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04679

    TJ Bobigny, 15 juin 2024, RG 24/04679

    AFFAIRE N° RG 24/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOD7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOD7 MINUTE N° RG 24/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOD7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f6d0c9a1a2b72d5799

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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