Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/04700
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/04700
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VB5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] né le 9 Novembre 1961 à [Localité 3] ( VAR ) [Adresse 3] [L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/04700
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 24/04700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Décision du : 21 Octobre 2025 [K] C/ [S] N° RG 24/04700 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3CU n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04700
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/04700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/04700 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNI2 N° B 25 /1099 DÉSISTEMENT DU : 11 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Cod
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04700
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04700
MINUTE N° : 25/653 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04700 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [G] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04700
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/04700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDL N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. METALINOV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04700
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04700
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04700 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUOA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [M] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04700
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me [Localité 3] Le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04700
TJ Orléans, 6 oct. 2024, RG 24/04700
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04700 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BD Minute N°24/00782 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 06 Octobre 2024 Le 06 Octobre 2024 Devant Nous, A.SC
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04700
TJ Bobigny, 16 juin 2024, RG 24/04700
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJ7 MINUTE N° RG 24/04700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juin 2024, Nous,
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