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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04713 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04713

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/04713

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 24/04713 - N° Portalis DBZ5-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04713

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y37 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61b243d68eab408b386f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04713

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 24/04713 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPS JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04713

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04713

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 24/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/10/2024 à : Monsieur [K] [T] Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30/10/2024 à : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04713 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZRP N° MINUTE : 1

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04713

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/04713 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJX6 N° minute : 24/00224 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [Y] [I] épouse [T] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e80c34eb4cc857817bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04713

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04713

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPW Minute : 24/00784 Monsieur [X] [N] Représentant : Me Malika IBAZATENE, avocat au barreau de SEINE-

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04713

    TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 24/04713

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 20] [Localité 9] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04713 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRI. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 667db85f49deb7110df9843a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04713

    TJ Bobigny, 16 juin 2024, RG 24/04713

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKX MINUTE N° RG 24/04713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juin 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f5d0c9a1a2b72d5795

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1