Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04720
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/04720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LOUBEYRE (R0196) Me HADJAJE (C1415) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGH N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 mars 2020 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEM
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04720
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 24/04720
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/04720 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQR JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [H] [L] [V] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04720
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/04720
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier, lors de la mise à
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/04720
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 24/04720
PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 N° RG 24/04720 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZGI 63A [I] [B], [O] [P] C/ MACSF, [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04720
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04720 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPV4 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : [16], demeurant Chez INTRUM JUSTITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04720
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Monique PARET ; Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZS5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04720
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y42 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04720
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04720
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSY Minute : 24/00856 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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