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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04726 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04726

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/04726

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04726 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3II / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [Y] Contre : [C] [B] Grosse : le Me Fabienne LOISEAU Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : Me Fabienne LOISEAU Me Marie-françoise VILLATEL Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f49cdc6046d47d24a95
  • tj Expertise tj38185 n° 24/04726

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06216 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVBF et N°RG 24/4726 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURID

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab0c1cdc6046d47b681d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04726

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 24/04726

    Min N° 25/00866 N° RG 24/04726 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAA Société ONEY BANK C/ M. [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société ONEY BANK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GONDER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a2a75782d5f06e9b637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04726

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZU N° de Minute : 25/00570 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3c87e08341cb4a66e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04726

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y6J N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04726

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04726 N° Portalis DBX4-W-B7I-TURM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. [Adresse 9], C/ [R] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [S] Copies certifiées

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04726

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04726

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04726 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4KB 72A S.D.C. [Adresse 8] [Localité 5] C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a

    Lire la décision → Vérifier la source 683767ff7afb61838af1b293
  • tj Expertise tj38185 n° 24/04726

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/04726 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4MJ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Charlotte ALLOUCHE la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT 3 CCC Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 682264583cb412de325969d2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04726

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04726 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWD JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [N], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [5], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f581eb5d421e6c59cf83
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04726

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 oct. 2024, RG 24/04726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1657 Appel des causes le 19 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04726 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1