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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04730

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/04730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42BC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [Z] Grosse le à Me le à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2cbcdc6046d47bf7deb
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04730

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/04730

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04730 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B], [F], [P] [U] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 69492ba575782d5f063c27d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04730

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/04730

    PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/04730 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5QL Code NAC : 72A S.D.C. [6] C/ S.A.R.L. MAZAL 5766 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffdb34a5cb0e48967ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04730

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Décision du : 20 Mai 2025 SAS TECHNABAT C/ S.A.R.L. ARTA, S.A. PPG AC FRANCE, COMPAGNIE D’ASSURANCES ALLIANZ, SAS ISOBOX TECHNOLOGIES, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITID COMPANY, OPHIS DU PUY-DE-DOME N° RG 24/04730 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IM n°: ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db416b8b4c741e144495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04730

    TJ 62160, 20 mai 2025, RG 24/04730

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04730 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575U Le 20 mai 2025 AD/MM DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd200b520043633430c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04730

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04730 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWH JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [11], demeurant Chez [Adresse 9] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827cdd4fa92cae32e812
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 24/04730

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N°25/ N° RG 24/04730 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4DY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6812938ad554c55098ec9d08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04730

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04730 N° Portalis DBX4-W-B7I-TURX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [K] [R] C/ [L] [B] [I] [H] [O] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 9] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c6cf40727a0044873f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04730

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C]-[T] [Y] [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y6S N° MINUTE : 2 JJTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade245fbe76c70ecebc61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04730

    TJ Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04730 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBZ Minute n° 24/675 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38a2980a82f59da1f73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1