Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04732
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04732
TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/04732
N° de minute : N° RG 24/04732 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOYG COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04732
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04732 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUR4 JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire au cabinet LEVY ROCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04732
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/04732 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZ4 AS Assignation du : 04 avril 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 14 Mai 2
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04732
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04732 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43OK Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [H] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04732
TJ 62160, 18 mars 2025, RG 24/04732
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04732 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756HI Le 18 mars 2025 DEMANDERESSE Syndic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04732
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04732
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04732 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJR4 MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 S.A. UNICIL SOCIETE ANONYME D’HA
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