Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 24/04733
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 24/04733
PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 24/04733 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5J Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [V] [O], [L] [E] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04733
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 24/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04733
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 24/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/04733 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVSH N° de minute : 25/00032 Copie Conforme délivrée le : à : Me Souâde MESSAOUDI Me Julien VERNET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04733
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/04733
N° RG 24/04733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/04733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFA Copie executoire à : Me Jean-mari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04733
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 24/04733
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04733 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756HJ Le 13 mai 2025 DEMANDEUR [Adresse 4]”
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04733
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04733 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUR5 JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04733
TJ 63113, 31 mars 2025, RG 24/04733
JA/FC Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04733 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [G] née [A] Contre : Société AUTO SELECT 94 Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04733
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZUI N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE [Loc
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