Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04739
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 24/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04739 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCYH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 prorogé au 13 Novembre 2025 [Z] [V] [C] [X] épouse [V] C/ [W] [R] [Y] [R] [T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04739
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04739
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOT Date du Recours : 06 novembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CR AU 21/03/2024 (SUPPRESSION DU CR DEPUIS LE 01/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04739
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04739 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis 8 Rue de la R
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04739
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/04739
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04739 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOA NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04739
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04739
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04739 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EAU N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Avril 2024 contradictoire Médiation : Madame [I] [F] Association AME [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04739
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me NAUDIN Anne-Céci
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04739
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 oct. 2024, RG 24/04739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1660 Appel des causes le 20 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04739
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOTL MINUTE: 24/1222 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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