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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/04759

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/04759

    - N° RG 24/04759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00553 N° RG 24/04759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQX Le CCC : dossier FE : -Me MEUNIER -Me QUEILLE (AJ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7102c5b8c8ca15b234
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04759

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUW2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [G] [R] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c7f58c06bf6013c4b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04759

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025, prorogée au 02 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04759 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa081a9051a41bccf43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04759

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/04759

    DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 24/04759 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKHN / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [K] [V] C / [W] [O] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1926dad61014a2084194e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04759

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04759

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04759 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3LC ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a228cc66e05104b5fc85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1