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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04763 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Prononce le divorce accepté 30/04/2026 tj38185 n° 24/04763

TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/04763

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/04763 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L56A Affaire : [A] c/ [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] re

Lire la décision → Vérifier la source 69f3d1aecdc6046d4724ff16
tj Renvoi à la mise en état 19/01/2026 tj13001 n° 24/04763

TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/04763

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE GENERALISTE B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 19 Janvier 2026 Rôle : N° RG 24/04763 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPHE Grosses délivrées le à - Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSE

Lire la décision → Vérifier la source 6983afaecdc6046d47ee738b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 21/11/2025 tj06069 n° 24/04763

TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 24/04763

Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 CCC à Me MONDINI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KRIEGER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B Décision n° 2025/ N° RG 24/04763 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5FP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/07/2025 tj75056 n° 24/04763

TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/04763

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3C N° MINUTE : Requête du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 3] PAYS-BAS Représenté par: Me Annie-france

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 17/06/2025 tj31555 n° 24/04763

TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04763

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04763 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [U] [I] [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Ju

Lire la décision → Vérifier la source 685482c6f58c06bf6013c4a1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/06/2025 tj95500 n° 24/04763

TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/04763

PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/04763 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUAT 72A S.D.C. COLONEL [K] C/ [X] [N], [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assi

Lire la décision → Vérifier la source 685468fdf58c06bf60137e60
tj Accorde une provision 24/03/2025 tj13055 n° 24/04763

TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04763

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S2Z PARTIES : DEMANDE

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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 11/10/2024 Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04763

TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/04763

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04763 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GT Minute N°24/00797 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 30/09/2024 tj13055 n° 24/04763

TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/04763

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024............. à Me LACOME D’ESTALENX Marion.........................

Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2817147355d7afb8f9
tj Envoi en médiation 20/06/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04763

TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/04763

N° RG 24/04763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEJ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEJ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [R], [M] [R] épouse [W], [L] [R] C/ [S] [R] Copie Délivrée le :

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