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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04766 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 24/04766

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 24/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKB N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Mars 2024 Extinction d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUFFOUR et Me HITTINGER ROUX JUGEMENT rendu le 28 N

    Lire la décision → Vérifier la source 694659a475782d5f06ec74c7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04766

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04766 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab53f444f3ad06a68563
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04766

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNWL N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 03 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc1dd7001754d6254a7
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04766

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [F] [W] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c4f58c06bf6013c428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04766

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/04766 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFQW NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL MORELLI Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : CENTRE COMMERCIAL [Localité 11] [Localité 13] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f1b34a5cb0e4894e25
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/04766

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S3O PARTIES : DEMAND

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04766

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/04766

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/04766 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3LQ ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c8b13f87641706d616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04766

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFF N° MINUTE : 2/2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534de85d0474bddb500e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/04766

    TJ 59350, 6 janv. 2025, RG 24/04766

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XUDW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5035e85d0474bddb36b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04766

    TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 24/04766

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04766 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJTX. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 667db85e49deb7110df98413

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1