Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04774
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/04774
PREMIERE CHAMBRE 03 Février 2026 N° RG 24/04774 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5XA Code NAC : 72A S.D.C. LE VERGER C/ [C] [P], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04774
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZGH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04774
TJ 33063, 14 août 2025, RG 24/04774
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/04774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEEA DU : 14 Août 2025 AFFAIRE : S.C.I. LES JARDINS DE LISA C/ S.A.S. WORLD OF CARS Grosse délivrée le à Avocats : Me Samuel ANDRONIKOS la SELAS ELIGE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/04774
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/04774
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/04774 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5XA72A S.D.C. LE VERGER C/ [V] [L], [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04774
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/04774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. ALTEAL prise en la personne de son directeur général Monsieur [J] [N] C/ [G] [X] [O] [B] épouse [X]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/04774
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/04774 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3P2 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [U] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] r
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04774
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/04774
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/04774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYCK Minute : 25/00151 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04774
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04774
TGI VILLE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/04774 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALY Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04774
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [U] Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42NQ N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE
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