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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04779 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04779

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04779

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [O], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04779 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3NE ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c400ea89248182acb17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04779

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/04779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQL Minute n° 24/ 292 DEMANDEUR Madame [P] [H], entreprise individuelle enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n° 519 160 766 dont le siège social est [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 669feffdd9953d09165abd06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1