Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04780 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/04780

    TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 24/04780

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04780 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAEV ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Septembre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58b91876d446c8f489e30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04780

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04780

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [E] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04780 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEWP Grosse délivrée à Me POUSSIN Marina Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b234cdc6046d47b8c23f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04780

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04780 N° Portalis DBX4-W-B7I-TU3M JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84ea9d5adc2606280b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04780

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN Monsieur [Z] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4298e0f075865879eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04780

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/04780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Maitre Marie CLARET DE FLEURIEU La S.A.S. MARCHE HONORE Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04780 N° Portalis 352J-W-B7I-C42RV N° MINUTE : 2/2024 CADUCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb9b60c111a421beb48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1