Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/04780
TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 24/04780
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04780 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAEV ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Septembre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04780
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04780
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [E] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04780 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEWP Grosse délivrée à Me POUSSIN Marina Copies délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04780
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04780
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04780 N° Portalis DBX4-W-B7I-TU3M JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04780
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN Monsieur [Z] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 1
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ca other ca_rennes n° 24/04780
CA Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/04780
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 4 N° RG 24/04780 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDQL Mme [C] [K] C/ SELARL D'AVOCATS MAIRE [V] [J] [U] [M] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04780
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04780 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04780
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/04780
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCDW Décision déférée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04780
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/04780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Maitre Marie CLARET DE FLEURIEU La S.A.S. MARCHE HONORE Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04780 N° Portalis 352J-W-B7I-C42RV N° MINUTE : 2/2024 CADUCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04780
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/04780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4D6 [L] [R] Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M184 Affaire : M. [L] [R] Appelant C/ M. [O] [N] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Monsieur Olivi
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