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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04787

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/04787

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/04787 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3QA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [C] [G], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8171fcdc6046d47b15bb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04787

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/04787

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/04787 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3T ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed74cdc6046d478e13fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04787

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/04787

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa413cdc6046d4746c924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04787

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6M JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [O] [X] épouse [P] [N] [P] C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 698508a9cdc6046d471a63db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04787

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04787 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC4E Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432b0bb2f8a66ca65f4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04787

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU3W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc7e1aa44555aaa3ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04787

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04787

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [H] c/ [W] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04787 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEW2 Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe52dbfd85c112ebb06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04787

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/04787

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/04787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZ5 Minute : 25/00194 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da99b351f8463a00aadf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04787

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/04787

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPR NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 682269be3cb412de32597556
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04787

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aymeric ANGLES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZH3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a647f30a86ff13284fab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04787

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TA4 PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99971e5a74b6b141376
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04787

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TOF N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1185b072c53c9d62b42f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04787

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/04787

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/04787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL72 Minute : CADUCITÉ Du 20 Novembre 2024 Madame [P] [X] [L] née [V] [N] C/ S.A.S.U. IDRI CARS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30edacbbdac0b75b8b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04787

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42R7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da260c0d64ddd4ee280
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04787

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04787 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCED Minute n° 24/684 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66964194f5112d8edd0591ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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