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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04793

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VUY AFFAIRE : Mme [M] [B] [T] (Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697e015dcdc6046d4764433a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04793

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04793 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDTX N° MINUTE : 25/000581 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe08fcdc6046d47a600c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04793

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TBP PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683757227afb61838af17ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04793

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SL N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9506866c0645d284f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04793

    TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04793

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66a143d5bfa4c7b1df1a511d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1