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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04797

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 24/04797

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00428 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04797 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985db26cdc6046d472eecb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04797

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/04797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e10a00405eb741efc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04797

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04797 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TB5 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f98c71e5a74b6b141270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04797

    TJ Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/04797

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 07 Novembre 2024 Affaire N° RG 24/04797 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEZ RENDU LE : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 672d15624e0888abb7bf6e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04797

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42S4 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8306866c0645d28225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04797

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/04797

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO3I AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble RESIDENCE DE TOURISME SAINT-CLAIR sis [Adresse 1] C/ [T] [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsi

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