Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04797
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 AVRIL 2026 N°2026/128 Rôle N° RG 24/04797 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DX URSSAF PACA C/ [N] [X], Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : URSSAF PACA Me La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04797
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 24/04797
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00428 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04797 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04797
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine
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ca other ca_versailles n° 24/04797
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/04797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/04797 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVMR AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04797
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04797 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TB5 PARTIES : DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04797
TJ Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/04797
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 07 Novembre 2024 Affaire N° RG 24/04797 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEZ RENDU LE : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04797
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04797 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04797
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42S4 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE REGI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04797
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/04797
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO3I AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble RESIDENCE DE TOURISME SAINT-CLAIR sis [Adresse 1] C/ [T] [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsi
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